Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée
Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur le CO2 révisée, en partie avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’art. 34a, al. 1, let. d, de la loi sur le CO2 comprend désormais un instrument pour encourager la production de gaz renouvelables. Conformément à cette loi, celui-ci est financé par l’affectation des recettes de la taxe sur le CO2. Compte tenu des moyens très limités à disposition, l’encouragement se limite aux installations de biométhane – c’est-à-dire aux installations de biogaz dont la production a la qualité du gaz naturel (biométhane), et qui l’injectent dans le réseau de gaz ou l’utilisent localement comme carburant. C'est l'article 113d de l'ordonnance qui fixe les modalités.
Les dispositions relatives aux nouveaux instruments d'encouragement entreront en vigueur le 1er mai 2025. Les demandes peuvent donc être déposées à partir du 1er mai. Les documents y relatifs (directive, formulaire de demande, etc.) seront mis en ligne dans les prochains jours. Plus d'informations sont disponibles ici.
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