Mesures de soutien

Rétribution à prix coûtant (RPC)

Éligibilité

Toutes les installations de biogaz mises en service après le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de cette rétribution. C'est également le cas pour les installations de biogaz ayant subi d'importantes extensions ou rénovations.

Les exigences minimales suivantes sont requises pour les installations : 1) L'installation doit atteindre un rendement électrique minimal. 2) Les besoins thermiques de l'installation de biogaz doivent être couverts par la chaleur produite par le CCF (Couplage Chaleur Force) ou par une source d'énergie renouvelable.

Pour les installations non-agricoles, une exigence supplémentaire est requise. Elles doivent utiliser au moins 40 % de la production brute de chaleur en externe.

Composantes de la RPC

La RPC pour les nouvelles installations de biogaz agricole est définie comme ci-dessous : 1) Un tarif de base, garanti pendant 20 ans. 2) Un bonus agricole lorsque la part de cosubstrats ou de cultures énergétiques ne dépasse pas 20% de l'ensemble des substrats digérés. 3) Un bonus chaleur lorsqu'un minimum de 20% de la chaleur produite est consommée en externe.

Tarifs de la RPC

En fontion de la puissance de l'installation de biogaz et du bonus, le tarif de la RPC se situe entre 17.5 et 48.5 cts/kWh, TVA incluse.

Au niveau cantonal, des programmes de soutien peuvent exister. Plus d'informations sous: Programme de soutien 

Fond de compensation

L'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG) encourage l'injection du biogaz grâce au fond de compensation du biogaz. Le but est, dans les 6 années à venir, de parvenir à injecter 300 GWh de biogaz par année, de sorte que 70'000 t de CO2 puissent être économisés. Le nombre d'installations injectant du biogaz dans le réseau de gaz naturel serait porté de 11 actuellement à 25. Les investissements dans de nouvelles installations ainsi que l'injection ou le transport dans le réseau sont soutenus par des contributions financières. Plus d'informations sous: gaz naturel.

Aides de financement fédérales et cantonales

Notre guide présente les possibilités de financement de la construction d'une installation de biogaz agricole. Les conditions-cadre et les composantes de la RPC y sont également développées. Des exemples concrets montrent comment les différents concepts de financement se répercutent sur les coûts financiers et donc sur la rentabilité d'une installation de biogaz. Ce guide donne également une liste non exhaustive de points de contacts relatifs au soutien et à la réalisation d'un projet. Plus d'information uniquement en allemand.

Projets de compensation

Les installations peuvent être soumises à l'OFEV dans le cadre d'une proposition de projets visant l'obtention de certificats d'émission (Directive « Protection du climat : projets menés en Suisse). Les réductions d'émissions occasionnées par les installations de biogaz enregistrées peuvent être certifiées et par exemple venir compenser les émissions d'une future centrales à gaz. Les petits projets comme les installations de biogaz peuvent se regrouper afin d'être examinés collectivement. Plus d'informations sous: OFEV - Publications